Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Arrêté d’enquête publique n°A2024 – 01 PLU du 04 mars 2024
Prescrivant l’Enquête Publique sur le projet de Révision allégée n°1 du PLU de la commune.
Par délibération du 11 mai 2021, le Conseil Municipal a entériné le lancement de la procédure de révision allégée du PLU pour les projets d’aménagement à la Fraisotière et Avenue Eugène Hilarion.
Deux réunions techniques ont eu lieu pour finaliser ces projets. La Mission Régionale d’Autorité Environnementale Centre Val de Loire a été consultée et considère dans son avis du 3 décembre 2021 que la Révision Allégée préserve le caractère naturel de la continuité écologique et n’a pas d’incidence sur l’environnement.
Depuis le 12 mai 2021, un cahier de concertation est tenu à la disposition du public en Mairie.
Le projet sera prochainement arrêté par délibération conjointe de la Commune et de la Communauté de communes Gâtine-Racan.
Si vous avez une bonne connexion à internet et suffisamment de patience, vous pouvez télécharger le dossier complet qui pèse 157 Mo
- 00. Sommaire [0.3Mo]
- 01a. Rapport de présentation – Tome 1 – Diagnostic initial [16Mo]
- 01b. Rapport de présentation – Tome 2 – Justification du projet [3.3Mo]
- 02. Plan d’Aménagement et de Développement Durables [1.0Mo]
- 03. Orientations d’Aménagement et de Programmation [2.0Mo]
- 04a. Règlement – Pièce Ecrite [2.4Mo]
- 04b. Règlement – Document Graphique : L’agglomération [51Mo]
- 04c. Règlement – Document Graphique : Le territoire communal [31Mo]
- 051. Annexes Sanitaires [0.8Mo]
- 052. Plan Alimentation en Eau Potable [0.6Mo]
- 053. Plan Assainissement des Eaux Usées [2.5Mo]
- 054. Zonage d’Assainissement Collectif [0.6Mo]
- 055a. Liste des Servitudes d’Utilité Publique [0.4Mo]
- 055b. Plan des Servitudes d’Utilité Publique [104Mo]
- 056. Classement Sonore [0.5Mo]
- 061. Fiche Argile [2.8Mo]
- 062. Sites Archéologiques [2.0Mo]
- 063. Pièces Ajoutées [9Mo]
- 064. Rapport du Commissaire Enquêteur [0.8Mo]
- 065. Délibérations [2.6Mo]